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Écrit par Sandrine B.   

Le Congé Maternité 

 

Vous attendez des

 

Enfant(s) à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Jumeaux

12 semaines

22 semaines

Triplés ou plus

24 semaines

22 semaines

3ème et plus

8 semaines

18 semaines

 

Le Congé Paternité

  Le congé de paternité est ouvert à tous les salariés (du privé et de la fonction publique)   

Le papa de jumeaux ou plus peut disposer au total d'un congé de 21 jours réparti comme suit :

 

·         3 jours d'absence accordés par l'employeur pour une naissance

·         18 jours de congé de paternité.

 

Le congé de paternité peut succéder au congé de naissance de 3 jours ou être pris séparément, mais il doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
  
 

Les papas dont l'enfant est hospitalisé peuvent décaler la prise de leur congé paternité au-delà des 4 mois légaux, à la fin de l'hospitalisation par exemple. (Article D.1225-8 du Code du travail qui fait suite à un Décret n°2008-244 du 7 mars 2008).
 

Pour plus d’information, vous pouvez consulter ce site :
 

Pour les fonctionnaires

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F583.xhtml
 

Pour les salariés du secteur privé :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3156.xhtml

 
 

Congé pathologique

 
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période de 14 jours, peut être accordé sur prescription médicale, au cours de la période prénatale.
 

Cas particuliers

 

Accouchement prématuré

 

En cas d'accouchement avant la date prévue, la durée du congé prénatal non prise est reportée après l'accouchement.

 

Hospitalisation de l'enfant

 

Depuis le 1er janvier 2006, quand l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prévue du terme prévu et exige l'hospitalisation post-natale de l'enfant, la période d'indemnisation est rallongée du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au début du congé maternité initialement prévu.
 

En cas d'hospitalisation de l'enfant au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, la mère peut reprendre son travail et reporter le reliquat de son congé postnatal à la fin de cette hospitalisation.
 

Pour en bénéficier, envoyez un bulletin d'hospitalisation de votre enfant à votre centre de sécurité sociale et n'hésitez pas à vérifier que vos nouvelles dates sont bien prises en compte.
 

 

Décès de l'enfant
 

Lorsque la maman a bénéficié de son congé prénatal et que l'enfant décède après sa naissance, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.
 

En cas de décès consécutif à une naissance prématurée, la mère a droit au congé de maternité en totalité s'il est attesté par certificat médical que l'enfant est né viable (c'est-à-dire à au moins 22 semaines d'aménorrhée ou qu'il pesait au moins 500 grammes).
 

Si l'enfant n'est pas né viable, la mère est placée en congé de maladie ordinaire.

Dernière mise à jour : ( 01-12-2012 )
 
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